Dernière mise à jour : 21 juin 2025

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lagrandeinstit.be, qui propose des ressources pédagogiques numériques à destination des enseignants, notamment des jeux, affichages, fiches d’exercices et outils imprimables au format PDF.

En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

1. Informations légales

Le site est géré par La Grande Instit, enseignante en Belgique.
Pour toute question, vous pouvez me contacter via la page contact.

2. Produits proposés

Les produits vendus sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables, proposés au format PDF.
Chaque ressource est décrite de manière claire dans sa fiche produit, avec un aperçu du contenu. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la compatibilité du fichier avec son matériel avant achat.

3. Commandes et téléchargement

L’achat se fait directement via la boutique en ligne. Une fois le paiement validé, le lien de téléchargement est mis à disposition immédiatement via votre compte ou par e‑mail.

En téléchargeant le produit, vous reconnaissez explicitement que le droit de rétractation est perdu (voir point 6).

4. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le paiement se fait en ligne, via un système sécurisé (par carte bancaire ou via des prestataires comme Stripe ou PayPal).

Le site peut également proposer des produits gratuits, à télécharger après inscription ou ajout au panier.

5. Propriété intellectuelle et usage

Tous les contenus disponibles sur le site La Grande Instit sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage personnel et professionnel dans le cadre de votre classe uniquement.

Il est interdit de :

• Partager les fichiers avec d’autres enseignants ou écoles ;

• Revendre ou distribuer les fichiers, même gratuitement ;

• Modifier les documents pour en faire un usage commercial ou public ;

• Publier les documents (même partiellement) sur un blog, un site ou les réseaux sociaux sans autorisation explicite.

Toute infraction pourra entraîner des poursuites pour atteinte aux droits d’auteur.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à la législation européenne sur la vente de contenus numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits téléchargés immédiatement après l’achat.
Vous acceptez expressément de perdre votre droit de rétractation lors de la validation de la commande.

Aucun remboursement ne sera donc accordé sauf exception clairement justifiée (voir la politique de remboursement).

7. Responsabilité

La Grande Instit ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des ressources dans la classe, ni des problèmes techniques liés à l’imprimante, au logiciel utilisé ou à votre matériel informatique.

Il est de votre responsabilité de sauvegarder les fichiers téléchargés. Aucun lien de téléchargement ne sera réémis au-delà d’un délai raisonnable.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de vos achats sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.